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15 octobre 2026

Peut-on vendre sans certains diagnostics immobiliers

Le point sur les diagnostics nécessaires lors d’une vente Vendre une maison ou un appartement implique le respect d’un certain nombre d’obligations légales, dont la fourniture d’un dossier de diagnostics techniques. Ces diagnostics varient selon le type de bien, son âge, la présence d’installations spécifiques, ou encore la localisation géographique. Mais est-il toujours impératif de tous les présenter lors d’une vente ? Faisons le point sur les possibilités et les limites d’une vente en l’absence de certains diagnostics immobiliers. Quels diagnostics doivent impérativement être présents ? Le nombre et la nature des diagnostics exigés lors d’une transaction immobilière dépendent de plusieurs critères. Généralement, on retrouve : Le diagnostic de performance énergétique (DPE) Le diagnostic amiante pour les biens construits avant 1997 Les diagnostics électricité et gaz si ces installations ont plus de 15 ans Le diagnostic termites si le bien est situé dans une zone à risque L’état des risques et pollutions (ERP) Le diagnostic plomb (CREP) si le logement date d’avant 1949 L’audit énergétique obligatoire pour les maisons classées F ou G Pour les lots de copropriété, la surface loi Carrez doit aussi être mentionnée Chaque document a une utilité particulière et répond à des exigences précises de la part du législateur pour protéger l’acheteur. Vendre sans certains diagnostics : est-ce possible ? Théoriquement, la vente d’un bien immobilier peut être annoncée avant d’avoir réalisé l’ensemble des diagnostics. Néanmoins, au moment de la signature d’un avant-contrat (compromis ou promesse de vente), ils doivent impérativement être fournis à l’acquéreur. Si un diagnostic manque ou est périmé à cette étape, la responsabilité du vendeur peut être engagée. L’absence d’un diagnostic obligatoire peut également permettre à l’acheteur de se désengager ou de demander une baisse du prix en cas de préjudice. Concernant le diagnostic termites ou l’ERP, leur validité est très courte (6 mois). Ces documents sont donc souvent à refaire si le bien reste sur le marché plusieurs mois. Un diagnostic DPE ou un audit énergétique peuvent quant à eux rester valides plusieurs années, sauf en cas de réalisation de travaux après leur édition. Que se passe-t-il en l’absence d’un diagnostic requis ? Si un diagnostic, comme le DPE, l’amiante ou le gaz, n’est pas présenté lors de la vente, plusieurs risques sont encourus. Outre la possibilité d’une annulation judiciairement prononcée de la transaction par l’acheteur, celui-ci peut aussi demander une compensation financière si un défaut non signalé est découvert postérieurement. Il est à noter que, depuis 2025, les anciens DPE réalisés avant juillet 2021 ne sont plus acceptés ; il faut fournir une version récente, conforme à la législation actuelle. Les exceptions et conseils pratiques Certains diagnostics ne concernent pas tous les biens. Par exemple, le diagnostic termites n’est obligatoire que dans les zones géographiques déterminées par arrêté préfectoral. De même, le plomb ne concerne que les biens très anciens, et la loi Carrez ne s’applique qu’aux lots de copropriété. Il est conseillé de faire appel à un diagnostiqueur certifié et référencé, même si certains prestataires peu chers existent sur internet. Un diagnostic erroné ou incomplet peut entraîner des poursuites ou l’annulation de la vente. Prévoir la réalisation de l’ensemble des diagnostics en une seule visite permet d’optimiser les coûts et d’éviter les oublis. Paiement et validité des diagnostics Le vendeur supporte en totalité le coût des diagnostics obligatoires. Pour un appartement récent, le budget est généralement inférieur à celui d’une maison ancienne nécessitant un audit énergétique. Regrouper toutes les analyses à la même date chez un seul professionnel permet en général de faire des économies substantielles. La durée de validité des diagnostics varie selon leur nature : une précaution à prendre si la vente tarde. L’ERP et le diagnostic termites nécessitent souvent d’être refaits au bout de six mois, alors que le DPE reste valable dix ans si aucun gros travaux n’a été entrepris entre-temps. En conclusion : l’essentiel pour sécuriser votre vente En dépit de la tentation de limiter les frais, il reste impératif de présenter à l’acheteur l’ensemble des diagnostics immobiliers exigés par la loi au moment de la conclusion de la vente. La non-remise d’un document valable expose à des litiges et à des risques financiers, tout en ralentissant la transaction. Pour toute question sur la validité ou la nécessité des différents diagnostics pour votre bien, il est conseillé de faire appel à un professionnel compétent qui saura vous guider et vous éviter les erreurs coûteuses.

30 septembre 2026

Le DPE va-t-il booster la valeur des biens électriques en 2027 ?

Un nouveau DPE, une meilleure note pour les logements électriques À partir du 1er janvier 2027, la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) va évoluer, et cette fois, les logements alimentés à l’électricité pourraient en sortir grands gagnants. Grâce à la modification d’un élément central du DPE – le coefficient de conversion de l’électricité – le classement de nombreux biens devrait s’améliorer, notamment pour ceux chauffés principalement grâce à l’électricité. Ce qui change dans le calcul énergétique Concrètement, l’État va abaisser le coefficient utilisé pour convertir la consommation d’électricité en énergie primaire. Fixé à 2,3 il y a quelques années, il était déjà descendu à 1,9 début 2026. Désormais, un arrêté gouvernemental prévoit qu’il passe à 1,7 dès 2027. Ce changement promet un impact notable sur les logements électriques, car à consommation égale, ils apparaîtront comme moins énergivores dans le DPE. Quels biens bénéficieront de cette évolution ? Les logements utilisant le chauffage électrique Ceux produisant leur eau chaude avec des équipements électriques Les habitations équipées de pompe à chaleur Même si ce changement de coefficient ne garantira pas à tous ces logements une nouvelle étiquette, ceux qui se situent à la frontière entre deux classes énergétiques pourraient profiter de ce nouvel avantage. Selon les estimations officielles, environ 300 000 résidences principales devraient sortir des classes F ou G grâce à cette simple modification. L’évolution sans travaux : enfin une bonne nouvelle L’un des grands apports de cette réforme est qu’un logement pourra changer de classe DPE sans aucune intervention sur son isolation ou son système de chauffage : seule la méthode de calcul évolue. Une habitation classée F ou G pourrait ainsi grimper d’un cran, passant par exemple de F à E, ou de E à D, simplement grâce à ce nouvel abaissement du coefficient. Commercialisation, location : quels enjeux pour les professionnels ? Le DPE est devenu un élément décisif dans la mise en vente ou en location d’un bien immobilier. À partir de 2025, les logements classés G ne pourront plus être proposés à la location selon la réglementation française sur la décence énergétique. Cette interdiction s’élargira aux classes F en 2028, puis aux classes E en 2034. Obtenir une meilleure mention DPE en 2027 pourra donc ouvrir de nouvelles perspectives à des propriétaires actuellement bloqués, et limiter les restrictions sur les loyers. Audit énergétique, obligations et démarches à prévoir À la vente, certaines catégories de logements – notamment les maisons individuelles classées E, F ou G – doivent, depuis début 2025, être accompagnées d’un audit énergétique. À partir de 2034, ce sera aussi le cas pour les logements en classe D. Si un bien parvient à changer de classe avec le nouveau coefficient, il pourrait être exempté de cette contrainte supplémentaire. Refaire son DPE : est-ce obligatoire ? Aucune démarche n’est imposée aux propriétaires pour actualiser leur DPE suite à cette réforme. Les diagnostics réalisés avant 2027, tant qu’ils sont valides, resteront utilisables. Une attestation officielle pourra toutefois être téléchargée (via l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe) pour mettre à jour la classe énergétique, sans modifier les données relevées lors du diagnostic initial. Cette attestation pourra être jointe lors d’une transaction, tout en conservant la date de fin de validité d’origine. Le même principe s’appliquera aux audits énergétiques déjà réalisés. Pourquoi anticiper ? Pour les agents immobiliers, administrateurs de biens ou notaires, il est judicieux d’identifier à l’avance les biens susceptibles de changer de positionnement avec l’arrivée du nouveau DPE. Cela permettra d’anticiper l’évolution de la situation réglementaire de leur portefeuille, d’ajuster les annonces et, potentiellement, de redynamiser la commercialisation de biens jusqu’alors pénalisés par un mauvais classement énergétique. Outils et simulateurs pour prévoir l’impact Des outils de simulation existent déjà pour estimer l’étiquette que pourrait obtenir un logement avec le coefficient de 1,7. Ces simulateurs permettent de projeter, dès aujourd’hui, la future classe DPE d’un bien et d’en mesurer le potentiel sur le marché en 2027. Des perspectives encourageantes pour le marché En conclusion, la réforme du DPE prévue pour 2027 pourrait se traduire par une hausse de la valeur perçue des logements électriques. Les améliorations de classe attendues pourraient faciliter la vente ou la location de ces biens, leur donnant un nouvel attrait dans un marché de plus en plus attentif à la performance énergétique. Pour les professionnels, surveiller la validité des DPE et anticiper leur évolution dès aujourd’hui s’avère être un atout stratégique.

11 août 2026

Les pièges à éviter avec le mesurage loi Carrez

L'importance du mesurage loi Carrez lors de la vente en copropriété Vendre ou acheter un bien situé dans une copropriété implique de respecter certaines obligations légales, notamment celle de fournir la superficie précise du logement selon la loi Carrez. Cette exigence s'applique aussi bien au compromis qu’à l’acte de vente, et toute omission ou erreur peut entraîner de lourdes conséquences pour les parties concernées. Définition et critères précis de la loi Carrez La loi Carrez détermine une méthode stricte pour calculer la surface privative d'un bien en copropriété. Seules les surfaces dont la hauteur sous plafond atteint au moins 1,80 mètre sont prises en compte. Les éléments tels que murs, cloisons, cages d’escalier, gaines techniques et embrasures sont exclus du calcul. De plus, toute partie d’un lot dont la surface est inférieure à 8 mètres carrés ne doit pas être comptée. Ces précisions rendent le mesurage particulièrement technique. Un mauvais calcul peut rapidement survenir pour ceux qui ne sont pas familiers avec ces règles parfois complexes. Mentions obligatoires dans les documents de vente La législation impose que chaque document attestant d'une transaction immobilière en copropriété indique la surface Carrez du lot vendu. À la signature de l’acte authentique, le notaire remet aux parties un document officiel comportant cette mesure. Bien que rien n’impose de faire appel à un professionnel diplômé pour ce mesurage, le respect strict de la définition légale reste une nécessité. Une erreur de calcul peut engendrer des litiges difficiles à anticiper, notamment si l’acheteur s’estime lésé. Les conséquences d’un mesurage erroné Si le mesurage n'est pas renseigné dans l’acte de vente, il est possible de demander l’annulation de la transaction dans le mois qui suit la signature de l’acte authentique. En cas d’écart défavorable à l’acquéreur, deux situations sont à distinguer : Si la surface réelle excède celle mentionnée, le vendeur ne peut prétendre à une compensation financière. En revanche, si la superficie est inférieure de plus de 5 % à celle indiquée, l’acheteur peut demander une réduction du prix proportionnelle à la différence constatée. Cette demande est recevable jusqu’à un an après la transaction. Ces risques soulignent l’importance d’un mesurage exécuté avec précision. L’utilité de faire appel à un professionnel Solliciter l’expertise d’un diagnostiqueur formé, bien que non obligatoire, représente une précaution judicieuse. L’intervention d’un expert garantit la conformité du certificat de superficie avec la loi et protège efficacement vendeurs et acheteurs contre de potentiels désaccords ou réclamations après l’achat. Confier le mesurage à un professionnel expérimenté, c’est s’assurer la tranquillité d’esprit et la sécurité juridique lors de toute transaction en copropriété.

20 juillet 2026

Logement traversant : comment vérifier et optimiser

Qu’est-ce qu’un logement traversant ? Un logement traversant se distingue par la présence d’ouvertures situées sur des façades opposées, ce qui permet à l’air de circuler librement à travers le bien. Cette configuration favorise une ventilation naturelle efficace, notamment en été, améliorant le confort thermique sans recours systématique à la climatisation. Pourquoi l’aspect traversant est-il essentiel pour le confort d’été ? La circulation naturelle de l’air représente l’un des meilleurs moyens de rafraîchir un espace intérieur en saison estivale. Lorsque l’on peut ventiler le soir et la nuit en ouvrant des fenêtres sur deux côtés différents, la chaleur accumulée dans la journée est évacuée et la fraîcheur nocturne s’invite rapidement à l’intérieur. Les logements traversants bénéficient donc d’un renouvellement d’air optimal, limitant la surchauffe et assurant un confort accru en période estivale. Comment vérifier si votre logement est traversant ? Pour déterminer si votre habitation est traversante selon les critères réglementaires, il suffit d’observer la répartition des surfaces vitrées. Un bien est considéré traversant si aucune façade ne concentre plus de 75 % de la surface totale de fenêtres. Concrètement, si les fenêtres sont équitablement réparties entre au moins deux côtés opposés, l’air peut circuler d’un côté à l’autre et le logement est jugé traversant. Si les vitrages principaux se trouvent sur une seule façade (par exemple, plus de 75 %), le logement n’est pas traversant. Exemple : un appartement avec 20 m² de surfaces vitrées, répartis à 60 % au sud et 40 % à l’ouest, respecte le critère (aucune façade ne dépasse 75 %). En revanche, si 80 % des ouvertures sont rassemblées du côté sud, on considère que l’air ne circule pas librement, ce qui défavorise le confort d’été. Les autres éléments qui influencent le confort d’été Si l’aspect traversant contribue grandement au bien-être en période chaude, d’autres caractéristiques du logement entrent également en jeu dans le confort estival : L’isolation de la toiture : une bonne protection contre le rayonnement solaire limite l’entrée de chaleur par le toit. L’inertie thermique des murs : les constructions épaisses, en pierre ou béton, absorbent la fraîcheur nocturne et la restituent progressivement, apportant un effet de « climatiseur naturel ». Les protections solaires extérieures : volets, stores ou persiennes, surtout sur les façades les plus exposées, sont indispensables pour empêcher la chaleur de pénétrer. La ventilation naturelle : un logement traversant favorise la ventilation transversale, mais un brasseur d’air fixe (ventilateur de plafond) peut aussi aider à évacuer la chaleur. À noter : la présence de la climatisation n’influence pas le diagnostic officiel du confort d’été, qui se base sur les caractéristiques passives et fixes du bâti. Optimiser un logement pour un meilleur confort d’été Quelques actions concrètes peuvent améliorer le confort d’été et la performance énergétique : Installer des volets ou stores performants sur les fenêtres, surtout exposées à l’est, au sud et à l’ouest, ainsi que sur les fenêtres de toit. Renforcer l’isolation du toit pour limiter les apports de chaleur. Privilégier, lors de travaux, l’isolation thermique par l’extérieur afin de préserver l’inertie naturelle des murs. Mettre en place un ventilateur de plafond pour améliorer le brassage d’air. Au quotidien : Pensez à fermer les protections solaires durant la journée. Aérez en soirée ou la nuit pour favoriser l’entrée d’air frais. Si vous utilisez un climatiseur, gardez une température raisonnable sans descendre en dessous de 26°C pour limiter la consommation d’énergie. Le cas particulier des petites fenêtres et des fenêtres de toit En matière de protection solaire, les plus petites fenêtres (moins de 0,7 m² ou représentant moins de 10 % du total des surfaces vitrées) sont souvent exclues du calcul de confort d’été, sauf lorsqu’il s’agit de fenêtres de toit. Ces dernières sont systématiquement prises en compte, même si elles sont de petite taille et dépourvues de volets ou stores, ce qui peut pénaliser le score de confort estival. À qui s’adresser pour un diagnostic précis ? Pour avoir une vision claire des points forts et axes d’amélioration de votre logement, consultez un diagnostiqueur professionnel. Ce spécialiste pourra étudier en détail votre Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et vous conseiller des solutions sur mesure afin d’optimiser à la fois le confort d’été et la valeur globale de votre bien.

11 juin 2026

Bailleurs, préparez votre DDT pour la réforme amiante

Une nouvelle obligation se dessine pour 2027 Le dossier de diagnostic technique (DDT) pourrait bientôt inclure un état amiante obligatoire lors de la location d’un bien immobilier. Cette évolution réglementaire, attendue depuis plusieurs années, est sur le point de se concrétiser. Si le calendrier est respecté, cette exigence devrait s’appliquer dès le 1er janvier 2027, apportant des changements majeurs pour tous les propriétaires bailleurs. Pour quels logements le diagnostic sera-t-il requis ? Le futur décret concernerait tous les logements ayant obtenu un permis de construire avant le 1er juillet 1997. Ce critère fait écho à celui déjà en vigueur lors de la vente de biens immobiliers. Le repérage porterait sur les mêmes matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, selon une méthode harmonisée. Ce que cela implique pour les bailleurs et les acteurs de l’immobilier Ajout d’un diagnostic amiante au sein du DDT pour chaque mise en location des logements ciblés Obligation d’informer précisément les locataires sur la présence éventuelle d’amiante dans le logement Anticipation nécessaire pour constituer un dossier complet au moment de la diffusion d’une annonce ou de la signature d’un bail Sensibilisation particulière sur les risques liées à des travaux ou du bricolage dans des logements concernés Pourquoi cette avancée réglementaire ? L’amiante constitue toujours un problème de santé publique en raison de ses fibres invisibles, dangereuses si elles sont inhalées. Le but principal de cette mesure est d’accentuer la prévention mais également d’assurer une transparence totale auprès des locataires, surtout lors de rénovations où les risques de dispersion sont accrus. Anticiper pour mieux louer en toute conformité Même si le décret n’est pas encore entré en application, il est judicieux de se tenir informé et de préparer dès maintenant ses locations à ces futures obligations. Être proactif permettra d’assurer la sécurité des occupants et d’avoir des dossiers loués en totale conformité avec la loi à venir.

25 mai 2026

Risque retrait-gonflement : comprendre le classement de votre terrain

Qu'est-ce que le retrait-gonflement et pourquoi s'y intéresser ? Les terrains composés essentiellement d'argile sont sujets à un phénomène naturel appelé retrait-gonflement. Ce processus provient de la tendance de ces sols à rétrécir par temps sec et à se dilater lorsqu'ils absorbent l'eau, par exemple après une période de pluie. Ces changements de volume peuvent provoquer des mouvements au niveau du sol, entraînant parfois des fissures ou des altérations sur les bâtiments implantés dans ces zones. Ce phénomène s'accentue face à l'augmentation des périodes de sécheresse observées ces dernières années. Nouvelle cartographie du risque à partir de 2026 À partir du 1er juillet 2026, une cartographie actualisée du retrait-gonflement des sols argileux deviendra la référence officielle en France. L'objectif de cette mise à jour est de mieux traduire la réalité du terrain et d'intégrer l'impact du changement climatique croissant sur les sols. Cette nouvelle carte considère notamment la répétition des fortes sécheresses, la hausse du nombre de sinistres relevés et l’amélioration des connaissances sur la nature des sols. Ainsi, plus de la moitié du territoire (environ 55 %) sera identifié comme étant en zone d'exposition moyenne ou forte à ce risque, contre 48 % dans l’évaluation précédente. Comment savoir si votre terrain est exposé ? Pour déterminer si une parcelle ou une maison se trouve en zone concernée, il est possible de consulter le site officiel Géorisques, accessible à l'adresse suivante : https://www.georisques.gouv.fr/citoyen-recherche-map . Cet outil en ligne permet d'obtenir rapidement des informations sur le classement de chaque secteur. Implications pour les maisons situées en zone argileuse Le fait qu’une maison soit bâtie sur un terrain exposé à ce phénomène ne signifie pas nécessairement qu’elle est vulnérable. Ce classement rappelle avant tout que le sol peut changer de volume selon les conditions météorologiques, ce qui impose parfois d'adapter les techniques de construction. Un habitat bien conçu et respectant les préconisations en vigueur ne rencontre généralement pas de problème majeur, même en zone à risque. Achat, vente et formalités à respecter Lorsqu’un bien est mis en vente ou en location, l’information sur le risque de retrait-gonflement figure dans le dossier d’État des Risques et Pollutions (ERP). Ce document, qui doit être accessible dès la première visite d’un logement, informe les futurs acquéreurs ou locataires sur les risques naturels susceptibles d’affecter la zone où se situe le bien. Ce dispositif permet de garantir la transparence lors des transactions immobilières. Ce que cela implique pour la construction d'une maison Si vous envisagez de bâtir sur un terrain possiblement affecté par le retrait-gonflement, certaines mesures peuvent être nécessaires : la réalisation d’une analyse du sol avant construction, l'adaptation des fondations ou encore le respect de prescriptions techniques spécifiques. Ces recommandations visent à limiter l’impact des mouvements du terrain sur le bâti. À retenir Le retrait-gonflement touche principalement les sols argileux et dépend fortement du climat local. L’actualisation de la carte en 2026 représente une avancée pour la gestion des risques immobiliers en France, en permettant une meilleure anticipation et adaptation des projets. Bien qu’il n’interdise ni la vente ni l’achat d’un terrain ou d’un bâtiment, ce classement vise avant tout à informer, prévenir et protéger les acteurs de l’immobilier.